Bienvenue en Chine…

Bienvenue en Chine…

Interpellons les députés !

Pour résumer les incroyables conséquences de la loi de Nicole Fontaine :

– Responsabilité pénale de l’hébergeur pour les contenus de tous les sites

– Responsabilité pénale de l’hébergeur et du responsable éditorial des contenus postés sur les forums de discussion

– Les courriels (e-mails) ne relèvent plus de la correspondance privée !

– A court terme, filtrage « à la chinoise » de l’Internet français : les pages hébergées à l’étranger et interdites devront être bloquées par les fournisseurs d’accès hexagonaux

[Mise à jour 14/01 : j’ai oublié un point loin d’être anodin : ]

– Autorisation du spam « à destination des personnes physiques et morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés » (vous savez le déceler en examinant une adresse e-mail, vous ?)

La L.E.N. pour les Nuls, résumé synthétique.

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