Bienvenue en Chine…
Pour résumer les incroyables conséquences de la loi de Nicole Fontaine :
– Responsabilité pénale de l’hébergeur pour les contenus de tous les sites
– Responsabilité pénale de l’hébergeur et du responsable éditorial des contenus postés sur les forums de discussion
– Les courriels (e-mails) ne relèvent plus de la correspondance privée !
– A court terme, filtrage « à la chinoise » de l’Internet français : les pages hébergées à l’étranger et interdites devront être bloquées par les fournisseurs d’accès hexagonaux
[Mise à jour 14/01 : j’ai oublié un point loin d’être anodin : ]
– Autorisation du spam « à destination des personnes physiques et morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés » (vous savez le déceler en examinant une adresse e-mail, vous ?)
La L.E.N. pour les Nuls, résumé synthétique.