Le Conseil Constitutionnel a procédé à ce que Libération appelle un sérieux écrémage de la Loi sur l’Economie Numérique.

D’une part,

le Conseil a censuré une disposition du texte qui pénalisait lourdement la publication en ligne par rapport à celle sur papier

et d’autre part

Les «sages» ont (…) tenu à «vider le texte de son venin», en rappelant qu’il était hors de question de laisser des intermédiaires techniques décider seuls ce qui est légal ou non. Les hébergeurs devront fermer les sites sans intervention d’un juge seulement si le délit est «manifeste», comme dans le cas d’«images pédophiles» ou de «certains sites racistes».

Un camouflet pour Nicole Fontaine, qui lui rappelera que le marketing et la réthorique ne sont pas les instruments législatifs les plus efficaces.