Bienvenue en Chine...
Pour résumer les incroyables conséquences de la loi de Nicole Fontaine :
- Responsabilité pénale de l'hébergeur pour les contenus de tous les sites
- Responsabilité pénale de l'hébergeur et du responsable éditorial des contenus postés sur les forums de discussion
- Les courriels (e-mails) ne relèvent plus de la correspondance privée !
- A court terme, filtrage "à la chinoise" de l'Internet français : les pages hébergées à l'étranger et interdites devront être bloquées par les fournisseurs d'accès hexagonaux
[Mise à jour 14/01 : j'ai oublié un point loin d'être anodin : ]
- Autorisation du spam "à destination des personnes physiques et morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés" (vous savez le déceler en examinant une adresse e-mail, vous ?)
La L.E.N. pour les Nuls, résumé synthétique.
[ posté à 16:48 |
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